Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement au service Panier Perdu, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], à destination des professionnels exploitant une boutique en ligne.
Panier Perdu est un logiciel en ligne qui identifie les paniers abandonnés d'une boutique Shopify ou WooCommerce et envoie automatiquement une séquence de deux emails de relance au client concerné.
L'abonnement est facturé 29 € TTC par mois et par boutique connectée, prélevé automatiquement à date anniversaire via Stripe. Le prix inclut un volume illimité de relances.
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité.
Panier Perdu s'engage à fournir le service avec diligence, sans garantie de résultat sur le montant des ventes effectivement récupérées, celui-ci dépendant du comportement des clients finaux de la boutique.
Le présent article constitue l'accord de traitement des données entre le client (la boutique, « responsable du traitement ») et Panier Perdu (« sous-traitant ») pour les données personnelles des clients finaux de la boutique.
Objet et durée. Panier Perdu traite ces données uniquement pour détecter les paniers abandonnés, envoyer les emails de relance au nom de la boutique et mesurer le chiffre d'affaires récupéré, pendant la durée de l'abonnement.
Données concernées. Adresse email et prénom/nom du client final, contenu et montant du panier, statut de la commande. Aucune donnée bancaire, aucun numéro de téléphone ni adresse postale n'est traité.
Instructions. Panier Perdu ne traite les données que sur instruction documentée du client, matérialisée par la connexion de sa boutique et ses réglages. Les données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à d'autres fins.
Consentement. Panier Perdu n'envoie pas de relance aux clients finaux ayant refusé les communications marketing, et chaque email contient un lien de désinscription immédiatement pris en compte. Le client reste responsable de l'information de ses propres clients (mentions dans sa politique de confidentialité).
Confidentialité et sécurité. Seules les personnes habilitées de Panier Perdu, tenues à la confidentialité, accèdent aux données. Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos, sauvegardées de façon chiffrée, et les accès sont journalisés.
Sous-traitants ultérieurs. Le client autorise le recours à : Supabase (base de données, hébergée en Irlande, Union européenne), Vercel (hébergement du site), Resend (envoi des emails), Shopify (plateforme de la boutique). Tout changement sera notifié au client, qui pourra s'y opposer en résiliant.
Droits des personnes. Panier Perdu aide le client à répondre aux demandes d'accès, de rectification et d'effacement, notamment via les demandes transmises par Shopify, traitées sous 30 jours.
Violation de données. Panier Perdu notifie le client dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, de toute violation de données le concernant, afin de lui permettre de respecter ses propres obligations.
Conservation et fin du contrat. Les données des paniers sont supprimées automatiquement 90 jours après leur collecte. À la fin de l'abonnement ou à la désinstallation de l'application, toutes les données de la boutique sont supprimées sous 30 jours.
Audit. Panier Perdu met à disposition du client, sur demande à contact@panierperdu.fr, les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent article.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du ressort] seront seuls compétents, à défaut de résolution amiable.
Pour toute question : contact@panierperdu.fr.